Indemnité d’embarquement refusée

Si vous avez été empêché d’embarquer sur votre vol en raison d’une surréservation, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 € (soit 700 $) en vertu du règlement UE CE 261 de 2004.

Indemnisation due par les compagnies aériennes en cas de refus d’embarquement

Le refus d’embarquement est un scénario dans lequel vous n’êtes pas autorisé à embarquer dans le vol malgré le fait que vous aviez une réservation. Un autre terme pour qualifier ce scénario, on dit que le passager aérien s’est fait ” éjecter ” contre sa volonté. Néanmoins, voici une méthode facile et rapide qui fera que vous, en tant que passager aérien ne serez pas éjecté de votre vol planifié, et cette méthode, c’est celle de l’enregistrement sur le vol. Les personnes qui s’enregistrent en dernier sont celles qui ont le plus de risques d’être éjecté. Il y a principalement deux types de refus d’embarquement, elles sont expliquées ci-dessous :

Refus d’embarquement volontaire

Dans le cas ou votre vol est surbooké (CàD Trop de passagers par rapport à la contenance de l’engin), la compagnie aérienne demandera s’il y a des volontaires prêts à abandonner leur siège en échange de certains bénéfices. Si au final, vous acceptez d’abandonner votre siège, vous avez refusé d’embarquer volontairement, et vous obtiendrez les bénéfices suivants de la part de la compagnie aérienne :

  • Réacheminement vers la destination, à une date de votre choix, où
  • Le remboursement total du prix du vol non pris, où
  • Le réacheminement vers la destination dès que possible

Mis à part ceux-ci, il y a d’autre bénéfices, et c’est à vous de choisir le bénéfice qui convient le mieux à votre situation. Les bénéfices qui vous sont accordés en refusant d’embarquer volontairement devrait dépasser ceux que vous pourriez obtenir avec une réclamation selon la règlementation EC 261/2004

Refus d’embarquement involontaire

C’est une situation ou l’embarquement vous est refusé, si la compagnie refuse de vous autoriser à embarquer dans l’avion, indépendamment du fait que vous ne posez pas de problèmes de sécurité, ou de risques sanitaires à l’aéroport et que vous êtes arrivé à l’aéroport avec :

  • Tous les documents nécessaires au voyage
  • Une réservation confirmée
  • Un temps suffisant pour compléter les procédure d’embarquement, de sécurité, et d’enregistrement.

En cas de refus d’embarquement involontaire, la compagnie aérienne vous offrira les choix suivants :

  • Réacheminement vers la destination à une date à votre convenance
  • Remboursement total du vol
  • Réacheminement vers la destination dès que possible

Dans le cas où vous choisissez d’être acheminé vers la destination dès que possible, la compagnie aérienne vous proposera une assistance, et des petites intentions pendant l’attente du vol. L’assistance, et les intentions comprennent :

  • Rafraichissements, et nourriture pendant l’attente
  • Le transport entre l’hôtel et l’aéroport si nécessaire
  • Le logement en hôtel si vous devez passer la nuit sur place
  • 2 appels/email/fax

Si les compagnies ne vous offrent pas les choses mentionnées ci-dessus, vous devrez faire vous-même vos arrangements. Il est important pour vous de conserver l’ensemble des reçus qui seront demandés afin de vous faire rembourser les dépenses occasionnées. C’est obligatoire pour la compagnie aérienne de vous indemniser en cas de refus d’embarquement involontaire, le montant de l’indemnisation variant en fonction de la période et de la distance du voyage vers lequel aura lieu le réacheminement.

Montant de la compensation qui vous est due par les compagnies aériennes

Les compagnies donnent en général la priorité au personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs quand il advient de refuser l’embarquement. Les passagers qui se sont vu refuser l’embarquement ont le droit de se faire rembourser le prix du billet. Mis à part, les passagers ont également le droit à l’accès à la nourriture, la boisson, le logement en hôtel, et des facilités de transport. Le total de l’indemnisation inclus :

  • 250€ pour les vols de moins de 1500 kilomètres.
  • 400€ pour les vols intra-communautaires dans les 1500 kilomètres, et pour les autres vols, entre 1500 et 3500 kilomètres.
  • 600€ pour tous les autres vols s’ils franchissent la frontière européenne.

Cette réglementation de l’UE s’applique aux compagnies du monde entier si le point de départ se situe dans l’UE.

Comment obtenir une indemnisation pour refus d’embarquement

Les services de Claim Flights peuvent être une bonne aide si vous souhaitez réclamer une indemnisation pour refus d’embarquement. Vous pouvez utiliser la calculatrice d’indemnisation de vol pour calculer le montant qui vous est due par les compagnies aériennes. Il est important de mentionner que vous devrez entrer les détails du vol dont l’embarquement vous a été refusé manuellement afin que nous puissions le savoir, sinon, le système ne détectera pas de problèmes en se référant à la base de données Claim Flights.

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