Les compagnies aériennes doivent des Millions d’Euros aux passagers (droit des passagers)

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Aujourd’hui, des compagnies spécialistes du droit aérien conseillent et informent les passagers. Bien que les lois européennes définissent clairement les compensations dues en cas de retard de vol, l’expérience tend à montrer que la route est longue pour faire entendre justice et que bien des obstacles restent à surmonter, décourageant plus d’un et les poussant à l’abandon.

Les passagers qui arrivent à destination avec un retard de plus de trois heures peuvent bénéficier d’une indemnisation pouvant s’élever jusqu’à 600 euros par personne, auxquels peuvent s’ajouter certains frais, sauf en cas de circonstances exceptionnelles que le transporteur n’était pas en mesure d’anticiper. Cette règlementation s’applique à tout vol au départ ou à l’arrivée d’un aéroport situé au sein de la Communauté européenne, ou effectué à bord d’un avion appartenant à une compagnie européenne.

Au cours des dix dernières années, seulement 2% des passagers dont le vol a été annulé ou retardé ont déposé une demande d’indemnisation. Si l’on se réfère aux chiffres avancés par Claimflights, ce sont ainsi 4 milliards d’euros qui n’ont pas été réclamés. Ce qui ne signifie pas pour autant que cet argent soit irrémédiablement perdu.

Deux cas ont été défendus devant le tribunal britannique l’an dernier et les décisions rendues pourraient influencer les actions à venir.
En 2012, James Dowson a poursuivi « Thomson Airways » et demandé à être indemnisé pour avoir attendu huit heures avant de pouvoir embarquer dans l’avion qui devait le transporter de Londres jusqu’en République Dominicaine, six ans auparavant. La Cambridge County Court a statué en sa faveur, lui accordant une indemnité de 1350 euros, auxquels se sont ajoutés les intérêts, soit environ 2100 euros. La compagnie a toutefois tenté de faire casser ce jugement en se référant à la convention de Montréal qui indique qu’une telle demande doit être déposée au plus tard dans les deux ans suivant le préjudice. La loi britannique, quant à elle, prévoit un délai de six ans pour formuler une telle requête. Si l’appel de la compagnie aérienne est rejeté, on peut s’attendre à ce que de nombreux voyageurs ayant vu leur demande d’indemnisation rejetée soumettent à nouveau leur réclamation.

Le deuxième cas est celui de M. Ronald Huzar qui a poursuivi « Jet2.com » pour un vol effectué en 2011. Bien que la compagnie ait plaidé le fait que la défaillance « objective » ne saurait dans ce cas être considérée comme un retard, le tribunal a statué en faveur de M. Huzar après trois ans de procédure.

Dans un autre cas, « Monarch Airlines » affirmait que son avion avait dû être maintenu au sol 24 heures en raison de fissures sur le pare-brise. Mais la compagnie n’ayant pas réussi à prouver devant le tribunal que ce motif était la cause du retard, le plaignant a reçu 4500 euros d’indemnisation.

Ces cas vont ainsi permettre de clarifier ce qui peut être considéré comme « circonstance exceptionnelle », un terme derrière lequel les compagnies aériennes se protègent bien souvent et qui sert à désigner tant les intempéries que les troubles civils.

Un citoyen britannique, Martin Wragg, a obtenu raison l’an dernier après 18 longs mois de procédure contre « Ryanair ». Son calvaire aura permis de mettre en lumière le fait que les passagers ont toutes les difficultés pour faire respecter leurs droits, quand bien même leur revendications sont légitimes et ce même au sein d’un pays développé. Martin Wragg a finalement obtenu gain de cause et 1700 euros de dédommagement lui ont été versés en compensation d’un retard de vol de 3 heures 20 minutes alors qu’il s’apprêtait, en famille, à rentrer d’un séjour en Espagne effectué deux ans auparavant. Le procureur a conclu que, transportée d’un aéroport à l’autre avec deux enfants fatigués et ce au milieu de la nuit, la famille avait vécu un véritable cauchemar. « Ryanair », l’une des plus importantes compagnies low-cost d’Europe, a fait appel de cette décision, invoquant des « circonstances extraordinaires ». La procédure judiciaire la conduit le plaigant jusqu’à la British Civil Aviation Authority et devant un tribunal qui a finalement statué en sa faveur.

Selon les données publiées par le « London Observer », les pourvois à l’encontre des compagnies aériennes pour retard de vol ont été multipliés par quatre l’an dernier. L’Autorité de l’Aviation Civile a ainsi reçu 22400 plaintes, 6000 l’année précédente, qui ont abouti à un dédommagement des passagers pour 40% d’entre elles.

Les passagers peuvent contacter directement les compagnies aériennes, l’autorité de régulation nationale, le tribunal ou les compagnies spécialisées dans la demande d’indemnisation des passagers (en cas de victoire, un quart de la somme attribuée est prélevée par la compagnie spécialisée).
L’une des compagnies qui assure la défense des passagers lésés est ClaimFlights.

« Nous avons constaté un mépris constant et délibéré de la part des compagnies aériennes a l’égard des droits des passagers qui pourrait conduire au versement de centaines d’euros à des millions de voyageurs à travers le monde » déclare Lisa Bartel de la compagnie ClaimFlights.