Informations Essentielles à Connaitre en cas de Retard ou d'Annulation de Vol

Portrait de francois

Que vous soyez un voyageur occasionnel ou habitué des salles d’embarquement, il vous est peut être déjà arrivé que votre avion soit retardé, voir tout simplement annulé. Depuis 2004, tous les états membres de l’UE et toutes les compagnies aériennes communautaires doivent se soumettre au Règlement (CE) 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens. Depuis, de nombreux arrêts ont permis de faciliter la procédure pour réclamer une indemnisation en cas de retard de vol. Voici quelques informations concernant ces droits.

Vol retardé

Dans le cas où la compagnie ne peut être tenue pour responsable de ce retard, qui peut être dû à un cas de force majeure (par exemple le mauvais temps), cette dernière n’a pas l’obligation de vous dédommager financièrement. Toutefois, dans le cas où votre avion est en retard depuis plus de deux heures ou annulé, il est de son devoir de prendre soin de vous. Ce droit est applicable sans limitation de durée et votre compagnie aérienne à l’obligation de répondre à vos besoins jusqu’à ce que vous ayez la possibilité de décoller à nouveau. Cela implique :
• la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques/emails
• la prise en charge des repas et des rafraichissements
• La prise en charge de votre hébergement dans le cas où ce retard vous oblige à passer la nuit sur place et du transport entre l’aéroport et votre hébergement

Retard de plus de cinq heures

Dans le cas où votre vol est retardé plus de cinq heures, vous pouvez décider d’annuler votre réservation. Votre compagnie aérienne se doit alors de vous rembourser l’intégralité du billet et, le cas échéant, de prendre en charge le vol retour jusqu’à votre destination de départ.

Retard de plus de trois heures

Dans le cas où votre vol est retardé plus de trois heures, vous pouvez bénéficier d’une compensation financière comprise entre 250 et 600 euros en fonction de la distance du trajet.
Les cas de force majeure ne donnant droit à aucune indemnisation peuvent être de différentes natures : mouvements sociaux (grève), intempéries (mauvais temps, grêle, mais aussi éruptions volcaniques) ou encore problème technique. Toutefois, dans le cas ou d’autres vols sont à même d’assurer le trajet, une grève ne saurait être considérée comme un cas de force majeure. Les intempéries ou un problème technique peuvent aussi ne pas être considérés comme cas de force majeure dans la mesure où ceux-ci auraient pu être évités : par exemple en abritant l’avion, en nettoyant convenablement la piste ou en ayant à disposition les pièces de rechanges nécessaires pour les cas d’urgence.
Sachez enfin que quelle que soit la raison du retard, la compagnie aérienne doit vous assister et mettre à votre disposition repas, boissons et hébergement.

Pour les vols en dehors de l’UE

En cas de retard ou d’annulation de votre vol, vos droits en tant que passager pourront varier en fonction de la compagnie aérienne. La plupart d’entres elles vous laisseront le choix entre le remboursement de votre billet ou la possibilité d’attendre un prochain avion. Dans la cas ou vous souhaieriez déposer une réclamation, il est important que vous conserviez soigneusement tous les reçus des frais occasionnés.

A qui s’adresser ?

Afin d’obtenir un dédommagement, les passagers peuvent s’adresser soit aux compagnies aériennes directement, soit à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en faisant parvenir un formulaire de réclamation à l’adresse suivante : Mission du droit des passagers. Bureau des passagers aériens 50, rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Cependant, on estime que moins d’1% des passagers faisant une réclamation par leur propres moyens obtiennent satisfaction. Aujourd'hui, des compagnies spécialisées dans la demande d’indemnisation des passagers existent.
ClaimFlights FR est l’une d’entre elles. Réunissant des experts en droit aérien, ClaimFlights se propose d'accompagner les voyageurs en effectuant toutes les démarches nécessaires, depuis le traitement de la réclamation jusqu'au versement de la compensation financière défendant, si nécessaire, chaque cas devant un tribunal.
Vous pouvez accédez au formulaire de réclamation en ligne en suivant ce lien www.claimflights.fr.